Amendement n° 801
LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)
Dispositif
Substituer au mot :
« finale »
le mot :
« primaire ».
Exposé sommaire
Amendement rétablissant la rédaction adoptée par le Commission du Développement durable, pour que soit prix en compte un seuil maximal d’énergie primaire par mètre carré et par an, et non d’énergie finale.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).