Amendement n° 786
LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Il mentionne l’existence d’aides publiques destinées aux travaux d’amélioration de la performance énergétique. »
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit que l’existence d’aides à la rénovation soit mentionnée sur les audits énergétiques. Il est en effet essentiel de mieux informer les ménages sur les mesures d’aide à la rénovation.
Cet amendement est une première étape. Il est essentiel que le travail mené par le Gouvernement pour mettre en place un guichet unique de la rénovation aboutisse rapidement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).