Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 766

LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)

Rejeté Mme Delphine Batho (EDS) Article PREMIER Déposé le 22/06/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la fin de l’alinéa 6, substituer au taux :

« 40 % »

le taux :

« 50 % ».

Exposé sommaire

Un objectif de réduction de la consommation énergétique primaire des énergies fossiles de 40 % en 2030 par rapport à 2012 ne correspond pas à la reconnaissance d’un état d’urgence écologique et climatique, lequel requiert un effort massif de sortie des énergies fossiles dans le calendrier fixé par le rapport SR 15 du GIEC (a minima la division par deux).

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).