Amendement n° 746
LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 15, après le mot :
« maritime »,
insérer les mots :
« nationaux et ».
Exposé sommaire
Les recommandations et propositions du Haut Conseil ne doivent pas concerner seulement les émissions de gaz à effet de serre du transport aérien et maritime international, mais aussi les émissions de gaz à effet de serre résultant de l’usage national de ces modes de transport.
Par conséquent, le présent amendement vise à ce que le rapport du Haut Conseil comporte des recommandations et propositions sur « les émissions de gaz à effet de serre liées aux transports aéronautique et maritime nationaux et internationaux ».
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).