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Amendement n° 742

LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)

Adopté M. Anthony Cellier (LAREM) Article 10 Déposé le 22/06/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 29, substituer aux mots :

« Entre le 1^er et le 31 »,

le mot :

« En ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).