Amendement n° 730

LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)

Retiré après publication M. Anthony Cellier (LAREM) Article 6 septies Déposé le 22/06/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 22, supprimer la première occurrence du mot :

« et ».

Amendement rédactionnel.

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.