Amendement n° 702
LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« , en prenant en compte les incidences potentielles sur l’atteinte d’ »
les mots :
« et des ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).