Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 690

LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)

Retiré Mme Delphine Batho (EDS) Article 2 Déposé le 22/06/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 13, après le mot :

« climatique »,

insérer les mots :

« dans le respect du vivant et de la biodiversité ».

Exposé sommaire

Une approche systémique des enjeux écologiques est impérative. Les travaux du Haut Conseil et ses recommandations en matière de gaz à effet de serre et d’adaptation doivent intégrer l’impérative préservation du vivant.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).