Amendement n° 689
LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)
Dispositif
I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et la qualité de l’air ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot :
« climat »,
insérer les mots :
« et la qualité de l’air ».
III. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 6 après la première occurrence du mot :
« climat ».
IV. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 7, à la fin de l’alinéa 8, deux fois à l’alinéa 9, aux alinéas 10 et 11, à la seconde phrase de l’alinéa 16 et aux alinéas 19, 21 et 22.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à modifier l’intitulé du « haut conseil pour le climat » en « haut conseil pour le climat et la qualité de l’air.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).