Amendement n° 644
LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article pourrait priver des PME et ETI françaises, spécialisées directement ou indirectement sur des marchés de niche dans l’exploration, l’exploitation, le transport ou la combustion d’énergies fossiles.
Une étude d’impact sur un tel dispositif devrait être menée avant toute décision.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).