Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 599

LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)

Tombé M. Sébastien Leclerc Article 1er ter Déposé le 22/06/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot :

« production »

le mot :

« renouvellement ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préciser que si la biomasse est une source de production d’énergie propre intéressante, il faut néanmoins être vigilant sur son cycle de renouvellement.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).