Amendement n° 596
LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)
Dispositif
À l’alinéa 5, à la première phrase, après le mot :
« équilibre »,
insérer le mot :
« mathématique ».
Exposé sommaire
La notion d’équilibre carbone doit être précisée, car formulée ainsi, elle pourrait uniquement entendre une notion de rapport de force. Le sens de cet amendement est de préciser que l’équilibre doit être entendu comme une égalité des deux aspects.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).