Amendement n° 595
LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« à l’horizon »
le mot :
« en ».
Exposé sommaire
Cet objectif d’atteindre la neutralité carbone doit être inscrit dans la loi avec une date précise et non pas une époque. D’où le sens de cet amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).