Amendement n° 560
LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)
Dispositif
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« À partir de 2021, les usines de production d’électricité ne sont plus autorisées à utiliser du fioul lourd. »
Exposé sommaire
En cohérence avec les objectifs de développement durable de notre pays et avec les objectifs européens de réduction des polluants atmosphériques, l’utilisation du fioul lourd doit être interdite à l’horizon 2021. Les rejets atmosphériques des centrales au fioul lourd ont un impact avéré et néfaste sur les populations environnantes. Alors que des solutions alternatives existent, il n’est plus acceptable que le fioul lourd continue d’être utilisé au détriment des populations contrevenant de la sorte aux objectifs de santé publique.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).