Amendement n° 559

Supprimer cet article.

Cet article est l’expression d’un jacobinisme exagéré allant à l’inverse de toute solution efficace. Alors même qu’il s’agirait de donner compétence aux collectivités territoriales en matière d’environnement plutôt que de tenter de trouver une solution à l’échelle nationale, ce qui est impossible étant donné la diversité des paradigmes et problématiques en cause, vous cherchez là à soumettre les politiques environnementales régionales à un Haut Conseil pour le climat qui n’a aucune légitimité et aucune expérience. Cet article se singularise également par son imprécision. On peut ainsi légitimement se poser la question de savoir ce que signifie « prendre en compte les avis du Haut Conseil pour le climat » : Doit-il être suivi ? peut-il être suivi ? doit-on seulement s’en inspirer ? quelle est la force contraignante de cette notion ? autant de questions résultant d’une imprécision qui n’a pas lieu d’être dans un texte de loi.