Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 554

LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)

Non soutenu Mme Marie-France Lorho (NI) Article 1er quinquies Déposé le 21/06/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Je ne vois pas la réelle utilité de cet article. L’ajout de ce 7° me semble être une redite par rapport aux différents objectifs énoncés dans les six points précédents qui ont tous pour objectif la lutte contre le réchauffement climatique. C’est pourquoi je demande la suppression de cet article qui me semble superflu et n’apporter rien de concret.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).