Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 553

LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)

Non soutenu Mme Marie-France Lorho (NI) Article PREMIER Déposé le 21/06/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« supérieur à six »

le mot :

« huit ».

Exposé sommaire

Si l’on poursuit un objectif de neutralité carbone cela revient à adopter une politique ambitieuse imposant un facteur 8 selon les explications du ministère de la transition écologique s’appuyant, pour cette affirmation, sur le projet de stratégie nationale bas-carbone. Pourquoi donc mettre dans le texte un verbiage imprécis alors que nous connaissons les chiffres ? Si cet objectif ne peut pas être atteint c’est la responsabilité du ministère de la transition écologique de l’assumer et de ne pas tenter de se justifier en présentant des mesurettes sans vision, sans impact et sans avenir. L’Union européenne en proie à ses propres faiblesses, a échoué les 20 et 21 juin 2019 à adopter la neutralité carbone en 2050 face à un refus de la Pologne, de la Hongrie, de la République Tchèque et de l’Estonie. Cet échec doit nous amener à nous poser les bonnes questions sur notre propre législation.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).