Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 552

LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)

Non soutenu Mme Marie-France Lorho (NI) Article PREMIER Déposé le 21/06/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer l’alinéa 2.

Exposé sommaire

L’urgence est aux mesures concrètes et non aux effets d’annonces et autres tournures de phrase encourageantes.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).