Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 545

LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)

Non soutenu Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 12 Déposé le 21/06/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Le Gouvernement remet un rapport, six mois après la promulgation de la loi, sur les conséquences positives que peuvent avoir l’agriculture biologique et le recours aux circuits courts sur notre environnement en général et l’émission de gaz à effet de serre en particulier.

Exposé sommaire

Selon les dernières estimations scientifiques, 10 à 15 % des émissions de gaz à effet de serre seraient dus à la production agricole. Différentes solutions existent pour y remédier : économiser l’énergie, développer les énergies renouvelables dans les exploitations agricoles ou encore développer les circuits courts. Une étude circonstanciée sur les bénéfices constatés de l’agriculture biologique ou des circuits courts sur notre climat ne pourrait qu’encourager à davantage y recourir.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).