Amendement n° 506
LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)
Dispositif
À l’alinéa 12, substituer à l’année :
« 2022 »
l’année :
« 2019 ».
Exposé sommaire
Dans sa version initiale proposée par Barbara Pompili en commission développement durable, l’amendement proposait de publier la feuille de route de la rénovation énergétique des bâtiments dès 2019.
Cet amendement vise à rétablir cette proposition initiale pour attirer l’attention sur la nécessaire concrétisation rapide des promesses présidentielles en terme de rénovation énergétique (rénovation de la moitié des logements-passoires des propriétaires les plus modestes dès 2022).
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).