Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 490

LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)

Non soutenu Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 12 Déposé le 21/06/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les voitures électriques pour s’assurer qu’elles sont vraiment des véhicules propres, de leur conception à leur utilisation.

Exposé sommaire

Les véhicules électriques sont présentés comme l’avenir des véhicules individuels propres. Pourtant, nul n’ignore que la construction d’un véhicule électrique demande beaucoup plus d’énergie que la construction d’un véhicule thermique que ce soit à cause de l’extraction des métaux qui le composent cause de graves dommages environnementaux.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).