Amendement n° 486
LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les directives européennes permettent aux États de transposer le droit européen avec une certaine marge de manœuvre. Il est donc choquant que le Gouvernement ait recourt aux ordonnances et choisisse une nouvelle fois d’écarter le Parlement alors qu’il s’agit ici de mettre en œuvre « une énergie propre pour tous les Européens ». Cette question est d’autant plus importante que l’énergie a un lien direct avec notre souveraineté.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).