Amendement n° 485
LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)
Dispositif
L’article L. 311‑5‑5 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Aucune autorisation ne peut être délivrée pour une nouvelle installation de production d’électricité nucléaire. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à empêcher la construction de nouvelles centrales en France. Le nucléaire est une énergie du passé et les déboires de l’EPR devraient convaincre tout le monde qu’il ne faut pas construire de nouvelles centrales et in fine faut sortir du nucléaire. Au contraire le Gouvernement laisse la porte ouverte à la construction de nouvelles centrales. ce n’est pas acceptable.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).