Amendement n° 469
LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)
Dispositif
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement remet ou Parlement un rapport sur la possibilité d’une production de biocarburant d’origine exclusivement française dans la perspective d’un projet de loi favorisant ce type de production.
Exposé sommaire
Il s’agit d’une mesure de bon sens puisque cette mesure a pour objectif de protéger notre écosystème. Il paraît donc normal d’aller vers une production de matière première de biocarburant purement française, respectueuse des circuits courts.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).