Amendement n° 467
LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)
Dispositif
À la fin, substituer au mot :
« Superéthanol-E85 »
le mot :
« biocarburant ».
Exposé sommaire
Préférer l’expression « biocarburant » permet d’élargir les différentes sortes de carburants propres compatibles avec les véhicules et engins roulants à motorisation.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).