Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 467

LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)

Tombé Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 1er septies Déposé le 21/06/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la fin, substituer au mot :

« Superéthanol-E85 »

le mot :

« biocarburant ».

Exposé sommaire

Préférer l’expression « biocarburant » permet d’élargir les différentes sortes de carburants propres compatibles avec les véhicules et engins roulants à motorisation.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).