Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 465

LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)

Non soutenu Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article PREMIER Déposé le 21/06/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 11, après le mot :

« bâtiment »,

insérer les mots :

« , ainsi que les moyens utilisés pour y parvenir, ».

Exposé sommaire

Il existe actuellement de très nombreux moyens pour réduire notre consommation d’énergie. Ils ne sont pas assez utilisés alors qu’ils peuvent participer à la baisse significative de la consommation d’énergie. Il convient donc de les mettre en avant.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).