Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 463

LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)

Non soutenu Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article PREMIER Déposé le 21/06/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants :

« 5° Il est ajouté un 10° ainsi rédigé :

« 10° D’encourager et d’augmenter significativement la production du biodiesel dans le respect de nos écosystèmes. »

Exposé sommaire

Il s’agit d’un amendement de repli pour que les efforts soient portés sur la recherche et la production de biodiesel qui est un carburant renouvelable, écologique et biodégradable. Sa production est relativement facile car elle est issue de matières simples telles que les huiles végétales recyclées, le gras animal et toute huile végétale.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).