Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 461

LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)

Retiré après publication Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article PREMIER Déposé le 21/06/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants :

« 5° Il est ajouté un 10° ainsi rédigé :

« 10° D’encourager et d’augmenter significativement la production des biocarburants tel que le biodiesel, à l’exception de ceux issus de l’huile de palme, dans le respect de nos écosystèmes. »

Exposé sommaire

Il s’agit d’un amendement de repli pour que les efforts soient portés sur la recherche et la production de biocarburant qui est un carburant liquide ou gazeux créé à partir de la transformation de matériaux organiques non fossiles issus de la biomasse. Sa consommation mondiale, en constante augmentation, est davantage respectueuse de notre environnement. Il convient donc de la soutenir.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.