Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 458

LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)

Non soutenu Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article PREMIER Déposé le 21/06/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants :

« 5° Il est ajouté un 10° ainsi rédigé :

« 10° D’encourager et d’augmenter significativement la production d’énergie issue de la biomasse. »

Exposé sommaire

Les possibles ressources énergétiques issues de la biomasse sont immenses. La gazéification permet en effet de produire en très grande quantité une énergie non polluante. Cette bioénergie permettrait de répondre en grande partie à nos besoins.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).