Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 433

LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)

Non soutenu M. Ian Boucard (LR) Article 3 decies Déposé le 21/06/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article vise à mettre fin aux subventions publiques sous forme de garanties à l’export pour les opérations liées à l’exploration, l’exploitation, le transport et la combustion d’énergies.

Or, une telle mesure remet en cause toute la filière énergie et par la même occasion les emplois de tous ses salariés.

De ce fait, les entreprises de ce secteur ne seront plus compétitives, ce qui engendrera une catastrophe économique puisqu’elles quitteront la France.

Si notre pays doit faire davantage pour les énergies propres, cette mesure est mauvaise en ce qui concerne le mix énergétique. Nous avons bien évidemment besoin de lutter contre le changement climatique mais pas au détriment de la sécurité d’approvisionnement en énergie et de l’accès à l’énergie pour tous à un coût abordable.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).