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Amendement n° 386

LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)

Rejeté Mme Bénédicte Taurine (FI) Article 2 Déposé le 21/06/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« et l’énergie ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot :

« climat »,

insérer les mots :

« et l’énergie ».

III. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 6 après la première occurrence du mot :

« climat ».

IV. –  En conséquence, procéder à la même insertion aux secondes phrases des alinéas 7 et 8, aux alinéas 9 à 11, à la seconde phrase de l’alinéa 16, aux alinéas 19, 21 et 22.

Exposé sommaire

En guise d’amendement de repli, nous suggérons que le Haut Conseil pour le Climat intègre dans son appellation le sujet de l’énergie.

En effet, ce conseil doit être composé de 13 membres qui rendront un rapport annuel sur les émissions de gaz à effet de serre ainsi qu’un rapport d’accompagnement de la stratégie bas carbone. Ce travail nous paraît indissociable d’une réflexion sur les usages de l’énergie, notre mix énergétique, la sortie des énergies fossiles. La situation est critique. En 2018, dans le monde, la demande d’énergie mondiale affiche le taux de croissance le plus élevé depuis 2010 avec une hausse de 2,9 % et les émissions de C02 ont augmenté de 2 %. En France, la consommation d’énergie en 2017 a été supérieure de 4,2 % aux objectifs fixés dans la programmation pluriannuelle de l’énergie.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).