Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 380

LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)

Rejeté M. François Ruffin (FI) Article PREMIER Déposé le 21/06/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants :

« 5° Après le 9°, il est inséré un 10°  ainsi rédigé :

« 10° De porter à 100 % la part d’énergie renouvelable en 2050. »

Exposé sommaire

Par cet amendement nous proposons de fixer un cap et un objectif clair à la transition énergétique : 100 % d’énergie renouvelable en 2050.

Des scénarios existent. Ils démontrent qu’une production de 100 % d’énergies renouvelables à l’horizon 2050 est possible. C’est le cas du scénario Négawatt pour l’ensemble du secteur énergétique et dans un système totalement indépendant, c’est-à-dire sans échange avec les autres pays. L’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie) propose également un mix 100 % renouvelable pour le secteur électrique à horizon 2050.

Ces  solutions  menant à une  véritable transition  énergétique peuvent ainsi  être déployées rapidement, à l’échelle d’une génération, et à grande échelle, dès lors qu’elles sont portées par une détermination politique. La France insoumise affirme non seulement sa volonté de réaliser la nécessaire et urgente transition énergétique mais entend surtout s’en donner pleinement les moyens en faisant de l’énergie un bien commun et en remettant ce secteur essentiel au service de l’intérêt général et en garantissant le débat démocratique sur les choix énergétiques, en particulier par la création d’un pôle public de l’énergie basé sur la renationalisation des compagnies énergétiques (électricité, gaz, pétrole) en lien avec des coopératives locales de production et de consommation d’énergies renouvelables ;

S’orienter vers un mix électrique 100 % renouvelable à l’horizon 2050 interdit de laisser le marché décider de notre avenir énergétique. Cet objectif peut être atteint sur la  base d’une planification donnant la priorité aux mesures de réduction de la consommation d’énergie – remettant en cause notre modèle productiviste – et au développement des filières d’énergie renouvelable.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).