Amendement n° 349
LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« excepté dans le cadre de parcs éoliens ».
Exposé sommaire
L’énergie éolienne n’est pas sans conséquence pour l’organisme humain. En conséquence, il est primordial qu’il ne puisse pas exister de dérogations aux interdictions et prescriptions fixées par les plans de prévention des risques technologiques et mentionnés au premier alinéa de l’article L515‑16‑1 du code de l’environnement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).