Amendement n° 340
LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)
Dispositif
Supprimer l’alinéa 5.
Exposé sommaire
Amendement d’appel :
Les chefs d’État et de Gouvernement de l’Union européenne, réunis en Conseil à Bruxelles jeudi 20 et vendredi 21 juin, ne sont pas parvenus à s’accorder sur un objectif de neutralité carbone en 2050.
Face à cet absence d’accord au niveau de notre continent, il apparaît peu opportun de définir dans la loi la neutralité carbone dans des termes différents de l’Accord de Paris de 2015 alors qu’on ne connaît pas les termes de la définition qui pourrait être retenu au niveau européen.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).