Amendement n° 336
LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , dont l’article 19 relatif aux garanties d’origine de l’énergie produite à partir de sources renouvelables ; ».
Exposé sommaire
Afin de garantir l’engagement des réflexions autour de la transformation du mécanisme de valorisation des garanties d’origines relatives à la production de biométhane, il est souhaité que ce point soit explicitement précisé dans l’article 6 et notamment l’alinéa relatif à la directive dite RED II.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).