Amendement n° 277

Supprimer cet article.

Comme le soulignait en mars dernier Cour de comptes on constate aujourd’hui un manque de lisibilité et de cohérence des nombreuses structures de gouvernance existantes dans les politiques de l’énergie et du climat (CNTE, le Conseil supérieur de l’énergie, le Conseil économique social et environnemental, etc).

Le Gouvernement entend créer avec cet article un nouveau « comité Théodule » sans avoir réglé auparavant la question des autres structures œuvrant sur ces questions. Cette création est donc largement prématurée et ne devra intervenir (si besoin) qu’après une remise à plat totale de toutes ces structures publiques.