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Amendement n° 202

LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)

Rejeté M. Vincent Descoeur (LR) Article PREMIER Déposé le 21/06/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :

« 2° bis Après le 4°, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé :

« 4° bis D’accélérer le déploiement sur le territoire des nouvelles filières d’énergies renouvelables et, notamment, des installations photovoltaïques sur toiture ou agrivoltaïques ; ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à accélérer le développement des énergies renouvelables et plus spécifiquement de certaines énergies renouvelables agricoles prometteuses.

L’agriculture est un acteur majeur dans la transition énergétique. Nos producteurs doivent pouvoir prendre toute leur part dans ce nouveau défi. Les biocarburants, la méthanisation ou encore le photovoltaïque ont donc leur place dans ce texte. De plus, certaines filières innovantes et prometteuses, comme celle de l’agrivoltaïsme qui satisfait le double objectif de production énergétique et de préservation des terres agricoles, sont incluses dans la Programmation pluriannuelle de l’énergie. Depuis aucune autre disposition ne s’y réfère. En inscrivant dans la loi l’ensemble de ces filières, c’est un signe positif envoyé autant à nos agriculteurs qu’à nos producteurs d’énergie.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).