Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 192 (Rect)

LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)

Rejeté Mme Delphine Batho (EDS) Article PREMIER Déposé le 21/06/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Substituer à l'alinéa 2, les deux alinéas suivants :

« 1° A Le premier alinéa est ainsi rédigé : 

« I. - Pour répondre à l’urgence écologique et climatique, la politique énergétique nationale assure la programmation de l’action de l’État afin : »

Exposé sommaire

Depuis plus de dix ans, les lois proclament des objectifs qui ne sont qu’un affichage politique. Il convient de mettre en place une véritable programmation pour lutter contre le changement climatique, réduire la consommation d’énergie, sortir des énergies fossiles, développer les renouvelables et réduire réellement la part du nucléaire.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).