Amendement n° 187
LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)
Dispositif
Compléter cet article par les mots :
« en tenant compte des spécificités géographiques ».
Exposé sommaire
L’objet de cet amendement est de tenir compte des contraintes particulières de certaines zones géographiques (ex. territoires de montagne).
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).