Amendement n° 176
LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, substituer à la première occurrence des mots :
« au cas par cas »
les mots :
« individuel des projets ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer à la seconde occurrence des mots :
« au cas par cas »
les mots :
« individuel des projets ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
Le présent projet de loi vise à créer deux institutions séparées dont l’une sera chargée de rendre les avis (nommée « autorité environnementale »), et une autre qui, au préalable, sera chargée de prendre la décision si une évaluation est nécessaire ou pas.
Il semble que la dénomination « examen individuel des projets » est plus opportune que « examen au cas par cas ».
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).