Amendement n° 162

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Elle peut également définir une déclinaison de ces objectifs à l’échelle des régions métropolitaines et des régions et collectivités relevant de l’article 73 de la Constitution. ».

Le présent amendement, de repli à l’amendement qui propose que la définition des objectifs de réduction de l’empreinte carbone de la France se fasse également de manière territorialisée, propose que la stratégie nationale bas-carbone puisse prévoir des déclinaisons de cette stratégie à l’échelle des régions métropolitaines et des régions et collectivités ultramarines. Cette option laisse ainsi une flexibilité qui répond aux arguments soulevés par le rapporteur en commission.

Cette déclinaison permettrait de mieux tenir compte des spécificités et contraintes de chaque territoire d’une part, tout en garantissant une juste répartition de l’effort de réduction de l’empreinte carbone sur l’ensemble du territoire d’autre part.