Amendement n° 125
LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :
« 2° bis Le 4° est complété par les mots : « , notamment par le développement de la production des énergies renouvelables par des personnes physiques sur le lieu de leur domicile principal ou secondaire ainsi que par les collectivités, leurs groupements ou leurs sociétés d’économie mixte ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de préciser que les objectifs de développement des énergies renouvelables énoncés dans la loi sont atteints, notamment, avec le développement des productions des citoyens et collectivités. Cet amendement vise à aboutir à un compromis pour accompagner l’essor de ces nouvelles formes de production d’énergies renouvelables.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).