Amendement n° 109
LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 6, substituer au taux :
« 40 % »
le taux :
« 45 % ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à fixer un objectif de 45 % à atteindre en termes de réduction de la consommation énergétique primaire des énergies fossiles.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).