Amendement n° 108
LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)
Dispositif
Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants :
« 5° Il est ajouté un 10° ainsi rédigé :
« 10° De lutter contre l’artificialisation des sols agricoles, puits de carbone et producteurs de biomasse. »
Exposé sommaire
Alors que depuis 50 ans, la France a perdu plus de 3 millions d’hectares agricoles, il convient d’inscrire dans la loi l’importance des sols agricoles en tant que piège à carbone.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).