Amendement n° 102
LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot :
« durable »
les mots :
« en contrat à durée indéterminée ».
Exposé sommaire
Le présent article aura pour conséquence la fermeture des centrales à charbon d’ici 2022. Ces fermetures de sites industriels conduiront à fragiliser le tissu économique de plusieurs territoires déjà fortement touchés par le chômage. Il est du devoir des autorités publiques de développer des mesures d’accompagnement volontaristes en faveur des personnes qui perdront leur emploi à la suite de fermetures de centrales à charbon. L’État doit mettre en place des mesures concrètes pour permettre aux anciens salariés des centrales qui fermeront de retrouver un emploi en contrat à durée indéterminée.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).