Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 101

LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)

Non soutenu M. Dino Cinieri (LR) Article PREMIER Déposé le 21/06/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« 3° bis Le même 5° est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’atteinte de cet objectif nécessite de mobiliser le secteur agricole en tant que puits de carbone et fournisseur d’énergies renouvelables territoriales » ; ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à rappeler le rôle stratégique indéniable des filières agricoles dans l’atteinte des objectifs ambitieux en matière climatique.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).