Amendement n° 99
LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :
« 2° bis Après le 4°, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé :
« 4° bis D’accélérer le déploiement sur le territoire des nouvelles filières d’énergies renouvelables et, notamment, du biogaz et des énergies renouvelables agricoles issues de la méthanisation, d’installations photovoltaïques sur toiture et de l’agroforesterie ; » ;
Exposé sommaire
L’agriculture représente un acteur essentiel pour relever le défi de la transition énergétique au travers notamment du biogaz issu de la méthanisation, des biocarburants ou du photovoltaïque sur les toits des exploitations.
Il est donc indispensable d’intégrer dans ce projet de loi relatif à l’énergie et au climat des outils permettant aux agriculteurs de participer activement à cette révolution climatique et énergétique.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).