Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 96

LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)

Rejeté M. Dino Cinieri (LR) Article PREMIER Déposé le 21/06/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 4, substituer à l’année :

« 2050 »

l’année :

« 2045 ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à avancer à l’année 2045 l’atteinte de la neutralité carbone.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).