Amendement n° 89
LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« place »,
insérer les mots :
« par l’État et les collectivités locales ».
Exposé sommaire
Face à l’inquiétude légitime des salariés et des exploitants impactés, il est indispensable d’expliciter rôle de l’État et des collectivités territoriales.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).