Amendement n° 66
LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 3, substituer à l’année :
« 2022 »
l’année :
« 2020 ».
Exposé sommaire
L’article 1er sexies, tel qu’adopté en commission, se révèle bien peu exigeant puisqu’il ne prévoit l’application des mesures contenues dans le deuxième alinéa, soit la mise en œuvre des objectifs de réduction de l’empreinte carbone de la France, qu’après le 1er janvier 2022,
Compte tenu de l’urgence de réduction de l’empreinte carbone de la France, cet amendement vous propose de l’avancer à 2020.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).